Conditions générales d’utilisation Resonitvace

Ce document régit les règles d’utilisation du site resonitvace.sbs, ainsi que les droits et obligations entre l’utilisateur et l’éditeur.

Dernière mise à jour : 10 janvier 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En naviguant sur le site, vous confirmez avoir lu et compris les termes ci-dessous et vous engagez à les respecter lors de chaque visite.

Définitions

Pour une lecture claire, voici les principaux termes employés dans ce document.

  • Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les services proposés sur resonitvace.sbs.
  • Éditeur : la société ou entité éditrice responsable du site resonitvace.sbs.
  • Site : l’ensemble des contenus, textes, images et fonctionnalités accessibles sur resonitvace.sbs.
  • Services : propositions, fonctionnalités et contenus mis à disposition par le site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à faire bon usage du site en respectant la législation, la courtoisie et l’intégrité du contenu et des autres utilisateurs.

Âge

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal compétent.

Une preuve d’âge peut être requise lors de certaines demandes.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et honnête sur le site.

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus présents.
  • Ne pas communiquer de fausses informations ou se faire passer pour autrui.
  • Veiller à la confidentialité de ses identifiants le cas échéant.
  • Rapporter tout contenu illicite ou inapproprié à l’éditeur.

Usages interdits

Toute utilisation contraire aux lois françaises et à l’esprit du site est proscrite.

  • Diffuser des propos diffamatoires, haineux ou illégaux.
  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou commerciales sans accord.
  • Altérer ou désactiver des fonctionnalités du site.
  • Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
  • Tenter d’accéder aux serveurs ou bases de données sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, contenus et visuels présents sur resonitvace.sbs sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable de l’éditeur.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur ne doit publier que des contenus respectant la loi, sans atteinte à la vie privée d’autrui.

Droits sur les contenus postés:

L’utilisateur accorde à l’éditeur un droit d’utilisation non exclusif et gratuit sur les contenus partagés via le site.

Vie privée et données personnelles

Les traitements de données personnelles respectent la réglementation française et européenne. Consultez la section dédiée pour connaître vos droits ou contactez-nous pour toute question. Voir la politique

Avertissement légal

L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage du site ou d’une interprétation erronée des conseils suggérés.

Important:

Toute information présente sur le site est délivrée à titre informatif, sans valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour un préjudice résultant de l’utilisation du site ou de l’indisponibilité temporaire des services.

Recours

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre tout recours résultant d’une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de conflit, l’utilisateur peut solliciter la médiation ou une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Le recours à l’arbitrage est proposé en cas d’échec de la conciliation, selon les usages en vigueur.

Cela concerne uniquement les litiges liés à l’utilisation du site et ses services.

Plateforme de règlement en ligne

L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour une résolution facilitée.

Voir notre page de contact: Voir notre page de contact

Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre tout accès en cas de manquement grave ou d’usage contraire à la politique du site.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer : consultez-les régulièrement. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des modifications.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Accord total

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.

Comment nous contacter

Pour toute remarque ou question concernant nos conditions, vous pouvez joindre notre service client.

Courriel: content@resonitvace.sbs

Téléphone: +33 8 26-68-13-59

Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

Date d’effet: 10 janvier 2026

Version: v1